Conditions générales d’utilisation du service ninivoraxos
Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ninivoraxos.com. Elles définissent les règles applicables à l’abonnement et à l’utilisation du service.
13 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à ninivoraxos.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Dans le cadre des présentes, certains termes ont une signification précisée ci-dessous.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées via l’abonnement ninivoraxos.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou souscrivant à l’abonnement.
« Conseiller » désigne un membre de l’équipe chargé de l’accompagnement.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle à tarif fixe.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de l’abonnement.
Admissibilité
L’abonnement est accessible aux résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus, selon les lois locales.
Preuve d’âge ou de résidence peut être exigée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles du site et s’abstenir de toute utilisation abusive.
Usages interdits
Certains usages sont strictement interdits.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ninivoraxos.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations partagées via le site. ninivoraxos se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer.
Droits sur les contenus partagés
En publiant du contenu, l’utilisateur autorise son utilisation par ninivoraxos dans le cadre du service, sans compensation.
Protection des données personnelles
ninivoraxos s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les informations collectées sont traitées avec transparence et dans le respect de la législation applicable.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Certaines limitations et exclusions s’appliquent à notre service.
Absence de garantie
Aucun résultat ni rendement n’est garanti. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limite de responsabilité
ninivoraxos ne peut être tenu responsable de tout préjudice indirect ou accessoire lié à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ninivoraxos en cas de non-respect des présentes ou d’utilisation abusive du site.
Règlement des différends
Tout différend sera soumis à la juridiction compétente au Canada.
Arbitrage
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution à l’amiable avant toute action.
L’arbitrage n’est envisagé qu’en dernier recours.
Plateforme de règlement en ligne
Une plateforme est disponible pour faciliter le règlement extrajudiciaire des litiges éventuels.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre ninivoraxos et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation canadienne.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans pénalité, à la fin d’un mois en cours.
Modifications
ninivoraxos peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Contact pour questions ou réclamations
Pour toute demande, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@ninivoraxos.com
Téléphone: +1 (418) 929-7649
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 13 octobre 2025
Version: 2.4